RT2012 Manosque 04100
Attestation RT2012

Obtenir une Attestation RT 2012 : contrôler la conformité des travaux réalisés

La première attestation RT 2012, délivrée au tout début du projet, repose sur le respect de l’exigence Bbio. La seconde attestation RT 2012, à l’achèvement des travaux, certifie que la construction est conforme.

Autrement dit, les exigences de résultats de la règlementation thermique doivent toutes avoir été respectées. Notre partenaire d’Eco2NRJ, professionnel agréé par le Ministère du Développement durable, établira l’attestation de fin de chantier. 

Contrôle de la conformité avec la réglementation

L’opérateur s’assure que les exigences réglementaires ont bien été respectées en termes de :

  • Résultats, à partir des indicateurs Bbio, Cep, Tic (étude thermique RT 2012)
  • Moyens : recours à une source d’énergie renouvelable, étanchéité, éclairage naturel…

L’attestation est établie à partir du contrôle réalisé sur le terrain d’une part, et des informations présentes sur le récapitulatif standardisé de l’étude thermique (RSET) d’autre part.

Si tout est conforme, cette attestation est transmise à la mairie avec la DAACT. Il s’agit de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux lorsqu’ils sont terminés.  

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