RT2012 Manosque 04100
Cadre réglementaire

Cadre réglementaire : informations relatives à la RT 2012

La RT 2012 comporte différentes étapes, exigences et obligations à respecter avant la construction de bâtiments résidentiels ou tertiaires.

Les maîtres d’ouvrage doivent anticiper :

  • L’attestation de prise en compte de la règlementation thermique ou attestation Bbio, à partir de l’étude RT 2012 réalisée par le bureau d’étude thermique, au dépôt du PC.
  • Le test de perméabilité, effectué par un opérateur certifié, obligatoire pour les logements (mais réalisable aussi pour améliorer l’étanchéité d’un bâtiment tertiaire)
  • L’édition du récapitulatif d’étude thermique standardisé avec les éléments réels
  • L’attestation de conformité et le DPE dans le neuf à l’achèvement des travaux

Effectuer une simulation thermique complète avant de débuter les travaux est préférable pour être en mesure de répondre à toutes les exigences de la réglementation (moyens et résultats). Vous éviterez ainsi une déconvenue en fin de chantier.

Par ailleurs, la responsabilité d’un bureau d’étude ne peut pas être engagée si les données, obligatoirement fournies par le maître d’ouvrage, sont erronées, manquantes lors de l’étude thermique, ou non-respectées.  

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